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Document L:2005:046:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 46, 17 février 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 46

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
17 février 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE, Euratom) no 257/2005 du Conseil du 4 février 2005 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion

1

 

*

Règlement (CE) no 258/2005 du Conseil du 14 février 2005 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 348/2000 sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine

7

 

 

Règlement (CE) no 259/2005 de la Commission du 16 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

 

*

Règlement (CE) no 260/2005 de la Commission du 16 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides ( 1 )

31

 

*

Règlement (CE) no 261/2005 de la Commission du 16 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 43/2003 portant modalités d'application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union

34

 

 

Règlement (CE) no 262/2005 de la Commission du 16 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

36

 

 

Règlement (CE) no 263/2005 de la Commission du 16 février 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

38

 

 

Règlement (CE) no 264/2005 de la Commission du 16 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 17 février 2005

40

 

*

Directive 2005/11/CE de la Commission du 16 février 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montage ( 1 )

42

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2005/132/CE:
Décision de la Commission du 16 février 2005 abrogeant la décision 2000/137/CE portant acceptation des engagements offerts concernant les importations, dans la Communauté, de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine

44

 

*

2005/133/CE:
Décision de la Commission du 16 février 2005 portant suspension partielle des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 258/2005 sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine

46

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2005/134/PESC du Conseil du 20 décembre 2004 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

49

Accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

50

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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