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Document L:1999:115:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 115, 04 mai 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 115
    42e année
    4 mai 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 925/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et munis d'un nouveau certificat indiquant leur conformité avec les normes du volume I, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993) 1
    Règlement (CE) no 926/1999 de la Commission, du 3 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
    Règlement (CE) no 927/1999 de la Commission, du 3 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 7
    Règlement (CE) no 928/1999 de la Commission, du 3 mai 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 10
    *Règlement (CE) no 929/1999 de la Commission, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CE) no 82/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) no 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations 13
    Règlement (CE) no 930/1999 de la Commission, du 3 mai 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 24
    Règlement (CE) no 931/1999 de la Commission, du 3 mai 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 27
    Règlement (CE) no 932/1999 de la Commission, du 3 mai 1999, fixant, pour le mois d'avril 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 30
    *Directive 1999/29/CE du Conseil, du 22 avril 1999, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux 32
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Banque centrale européenne
    1999/294/EC
    *Orientation de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, sur les exigences de la Banque centrale européenne en matière de statistiques relatives à la balance des paiements et à la position extérieure (BCE/1998/17) 47
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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