Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 110
40e année
26 avril 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 739/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

1

RÈGLEMENT (CE) N° 740/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

3

RÈGLEMENT (CE) N° 741/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

5

RÈGLEMENT (CE) N° 742/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

7

RÈGLEMENT (CE) N° 743/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

9

RÈGLEMENT (CE) N° 744/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

11

RÈGLEMENT (CE) N° 745/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

13

RÈGLEMENT (CE) N° 746/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

16

RÈGLEMENT (CE) N° 747/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

19

*

Règlement (CE) n° 748/97 de la Commission, du 25 avril 1997, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

21

*

Règlement (CE) n° 749/97 de la Commission, du 25 avril 1997, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

24

*

Règlement (CE) nº 750/97 de la Commission du 25 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3582/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers

28

RÈGLEMENT (CE) N° 751/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre-vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

29

RÈGLEMENT (CE) N° 752/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

31

RÈGLEMENT (CE) N° 753/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

33

RÈGLEMENT (CE) N° 754/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

35

RÈGLEMENT (CE) N° 755/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997

37

RÈGLEMENT (CE) N° 756/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées

39

RÈGLEMENT (CE) N° 757/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

41

RÈGLEMENT (CE) N° 758/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

43

RÈGLEMENT (CE) N° 759/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 fixant les taux de conversion agricoles

46

RÈGLEMENT (CE) N° 760/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

48

RÈGLEMENT (CE) N° 761/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1101 00 15

50

RÈGLEMENT (CE) N° 762/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/277/CE:

*

Décision de la Commission du 20 novembre 1996 déclarant l'incompatibilité d'une concentration avec le marché commun (Affaire IV/M.784 - Kesko/Tuko) Règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (1)

53

97/278/CE:

*

Décision de la Commission, du 11 avril 1997, modifiant les décisions 95/160/CE, 95/161/CE et 95/168/CE en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour les tests microbiologiques (1)

77

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.