Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 91
37e année
8 avril 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 774/94 du Conseil, du 29 mars 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus

1

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Règlement (CE) n° 775/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture, pour l'année 1994, à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91

4

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Règlement (CE) n° 776/94 du Conseil du 29 mars 1994 abrogeant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) n° 876/68 établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant

6

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Règlement (CE) n° 777/94 du Conseil du 29 mars 1994 dérogeant au règlement (CEE) n° 1637/91 en ce qui concerne le paiement aux producteurs de lait d'une indemnité pour la réduction des quantités de référence

8

Règlement (CE) n 778/94 de la Commission, du 7 avril 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

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Règlement (CE) n° 779/94 de la Commission du 6 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

12

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Règlement (CE) n° 780/94 de la Commission du 7 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux

21

Règlement (CE) n 781/94 de la Commission, du 7 avril 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CE) n 782/94 de la Commission, du 7 avril 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

Règlement (CE) n 783/94 de la Commission, du 7 avril 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26

Règlement (CE) n 784/94 de la Commission, du 7 avril 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

Règlement (CE) n 785/94 de la Commission, du 7 avril 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31

Règlement (CE) n 786/94 de la Commission, du 7 avril 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/191/CE, Euratom:

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Décision de la Commission du 18 mars 1994 modifiant la décision 90/177/Euratom, CEE, autorisant la Belgique à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

35

94/192/CE, Euratom:

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Décision de la Commission du 18 mars 1994 modifiant la décision 90/180/Euratom, CEE, autorisant les Pays-Bas à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

36

94/193/CE, Euratom:

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Décision de la Commission du 18 mars 1994 modifiant la décision 90/183/Euratom, CEE, autorisant l'Irlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

37

94/194/CE, Euratom:

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Décision de la Commission du 18 mars 1994 modifiant la décision 90/185/Euratom, CEE, autorisant la Grèce à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.