ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 349

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
17 octobre 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2015-2016
Séances du 5 au 8 octobre 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 408 du 4.11.2016 .
TEXTES ADOPTÉS
Séance du 14 octobre 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 414 du 10.11.2016 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 6 octobre 2015

2017/C 349/01

Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur l'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles (2015/2053(INI))

2

2017/C 349/02

Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur le rôle des autorités locales des pays en développement en matière de coopération au développement (2015/2004(INI))

11

Jeudi 8 octobre 2015

2017/C 349/03

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la République centrafricaine (2015/2874(RSP))

20

2017/C 349/04

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la situation en Thaïlande (2015/2875(RSP))

26

2017/C 349/05

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur le déplacement d'un très grand nombre d'enfants au Nigeria à cause des attaques de Boko Haram (2015/2876(RSP))

30

2017/C 349/06

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur le cas d'Ali Mohammed al-Nimr (2015/2883(RSP))

34

2017/C 349/07

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur le droit hypothécaire et les instruments financiers à risque en Espagne (sur la base des pétitions reçues) (2015/2740(RSP))

37

2017/C 349/08

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mort (2015/2879(RSP))

41

2017/C 349/09

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur les enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges, cinq ans après l'accident survenu en Hongrie (2015/2801(RSP))

45

2017/C 349/10

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur le renouvellement du plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement (2015/2754(RSP))

50

2017/C 349/11

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur l'application de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (2014/2160(INI))

56

Mercredi 14 octobre 2015

2017/C 349/12

Résolution du Parlement européen du 14 octobre 2015 Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (2015/2112(INI))

67

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 14 octobre 2015

2017/C 349/13

Décision du Parlement européen du 14 octobre 2015 sur la demande de levée de l'immunité de Béla Kovács (2014/2044(IMM))

81

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 6 octobre 2015

2017/C 349/14

Résolution législative du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les articles 1er à 4 du protocole pour ce qui est des questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale (06731/2015 — C8-0078/2015 — 2014/0258(NLE))

83

2017/C 349/15

Résolution législative du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant la 4-méthylamphétamine à des mesures de contrôle (10010/2015 — C8-0182/2015 — 2013/0021(NLE))

84

2017/C 349/16

Résolution législative du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle (10012/2015 — C8-0186/2015 — 2013/0207(NLE))

85

2017/C 349/17

Résolution législative du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-iodo- 2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle (10011/2015 — C8-0185/2015 — 2014/0183(NLE))

86

2017/C 349/18

Résolution législative du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)- 4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl- 4-(1,2-diphényléthyl) pipérazine(MT-45) à des mesures de contrôle (10009/2015 — C8-0183/2015 — 2014/0340(NLE))

87

2017/C 349/19

Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (catastrophes en Bulgarie et en Grèce en 2015) (COM(2015)0370 — C8-0198/2015 — 2015/2151(BUD))

88

2017/C 349/20

P8_TA(2015)0332
Dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce (COM(2015)0365 — C8-0192/2015 — 2015/0160(COD))
P8_TC1-COD(2015)0160
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce

89

2017/C 349/21

Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/002 DE/Adam Opel, présentée par l'Allemagne) (COM(2015)0342 — C8-0249/2015 — 2015/2208(BUD))

91

2017/C 349/22

Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/003 BE/Ford Genk, présentée par la Belgique) (COM(2015)0336 — C8-0250/2015 — 2015/2209(BUD))

95

2017/C 349/23

Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/004 IT/Alitalia, présentée par l'Italie) (COM(2015)0397 — C8-0252/2015 — 2015/2212(BUD))

98

Mercredi 7 octobre 2015

2017/C 349/24

Résolution législative du Parlement européen du 7 octobre 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union (16160/2014 — C8-0080/2015 — 2014/0118(NLE))

101

2017/C 349/25

P8_TA(2015)0338
Procédure européenne de règlement des petits litiges et procédure européenne d'injonction de payer ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer (COM(2013)0794 — C7-0414/2013 — 2013/0403(COD))
P8_TC1-COD(2013)0403
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) no 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer

102

2017/C 349/26

P8_TA(2015)0339
Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 octobre 2015 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (COM(2013)0919 — C7-0003/2014 — 2013/0442(COD))
P8_TC1-COD(2013)0442
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 octobre 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

103

2017/C 349/27

P8_TA(2015)0340
Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 octobre 2015 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE (COM(2014)0174 — C7-0105/2014 — 2014/0096(COD))
P8_TC1-COD(2014)0096
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 octobre 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil

104

2017/C 349/28

P8_TA(2015)0341
Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (COM(2014)0358 — C8-0029/2014 — 2014/0180(COD))
P8_TC1-COD(2014)0180
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

105

Jeudi 8 octobre 2015

2017/C 349/29

P8_TA(2015)0346
Services de paiement dans le marché intérieur ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE (COM(2013)0547 — C7-0230/2013 — 2013/0264(COD))
P8_TC1-COD(2013)0264
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 octobre 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE

106

Mercredi 14 octobre 2015

2017/C 349/30

Résolution législative du Parlement européen du 14 octobre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (10506/2015 — C8-0193/2015 — 2015/0807(CNS))

107

2017/C 349/31

Résolution du Parlement européen du 14 octobre 2015 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 — ressources propres, fonds fiduciaire de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (11695/2015 — C8-0278/2015 — 2015/2150(BUD))

108

2017/C 349/32

Résolution du Parlement européen du 14 octobre 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2015)0486 — C8-0292/2015 — 2015/2253(BUD))

110

2017/C 349/33

Résolution du Parlement européen du 14 octobre 2015 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (12511/2015 — C8-0297/2015 — 2015/2252(BUD))

112

2017/C 349/34

Décision du Parlement européen du 14 octobre 2015 sur la proposition de nomination du directeur exécutif du Fonds européen pour les investissements stratégiques (C8-0304/2015 — 2015/0901(NLE))

115

2017/C 349/35

Décision du Parlement européen du 14 octobre 2015 sur la proposition de nomination du directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques (C8-0305/2015 — 2015/0902(NLE))

116

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