ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 323E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
18 décembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2007-2008

Séances du 10 au 13 décembre 2007 et 18 décembre 2007

Lundi, 10 décembre 2007

2008/C 323E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclaration de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Signature d'actes adoptés en codécision

Renvoi en commission, pour réexamen, d'amendements déposés en plénière (article 156 du règlement)

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Pétitions

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Déclarations écrites caduques

Décision sur l'urgence

Lutte contre le terrorisme (propositions de résolution déposées)

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Politique communautaire pour le milieu marin ***II (débat)

Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ***II (débat)

Recensements de la population et du logement ***I (débat)

Sécurité des jouets (débat)

Sécurité des hôtels contre les risques d'incendie (débat)

Droit européen des contrats (débat)

Dixième anniversaire de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

19

Mardi, 11 décembre 2007

2008/C 323E/02

PROCÈS-VERBAL

21

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Décision sur l'urgence

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (propositions de résolution déposées)

Accords de partenariat économique (propositions de résolution déposées)

Dépôt de documents

Organisation commune du marché vitivinicole * (débat)

Soutien direct en faveur des agriculteurs (PAC) et soutien au développement rural (FEADER) * (débat)

Heure des votes

Modification de l'accord CE/Maroc sur certains aspects des services aériens pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Modification des accords sur les services aériens passés avec la Géorgie, le Liban, les Maldives, la Moldova, Singapour et l'Uruguay, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie * (article 131 du règlement) (vote)

Contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (modification du règlement (CEE) no 386/90 du Conseil) * (article 131 du règlement) (vote)

Dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Normes minimales relatives à la protection des veaux (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Refonte) * (article 131 du règlement) (vote)

Dispositions temporaires relatives aux taux de TVA * (article 131 du règlement) (vote)

Etablissement de l'entreprise commune ARTEMIS * (article 131 du règlement) (vote)

Etablissement de l'entreprise commune ENIAC * (article 131 du règlement) (vote)

Création de l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants * (article 131 du règlement) (vote)

Établissement de l'entreprise commune CLEAN SKY * (article 131 du règlement) (vote)

Livre vert: la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 7/2007 (article 131 du règlement) (vote)

Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce ***II (article 131 du règlement) (vote)

Politique communautaire pour le milieu marin ***II (vote)

Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ***II (vote)

Interopérabilité du système ferroviaire communautaire (Refonte) ***I (vote)

Soutien direct en faveur des agriculteurs (PAC) et soutien au développement rural (FEADER) * (vote)

Remise du prix Sakharov (Séance solennelle)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Projet de budget général 2008, modifié par le Conseil (toutes sections) (débat)

Rapport annuel de l'Union européenne sur les Droits de l'homme (débat)

Deuxième Sommet UE/Afrique (Lisbonne, 8 et 9 décembre 2007) (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (débat)

Eurovignette (débat)

Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles * (débat)

Protection juridique des dessins ou modèles ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

39

ANNEXE I

41

ANNEXE II

47

TEXTES ADOPTÉS

54

P6_TA(2007)0578
Modification de l'accord CE/Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (COM(2007)0497 — C6-0329/2007 — 2007/0183(CNS))

54

P6_TA(2007)0579
Modification des accords sur les services aériens passés avec la Géorgie, le Liban, les Maldives, la Moldavie, Singapour et l'Uruguay, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de protocoles modifiant les accords sur certains aspects des services aériens passés entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie, la République libanaise, la République des Maldives, la République de Moldova, le gouvernement de la République de Singapour et la République orientale de l'Uruguay, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0366 — C6-0265/2007 — 2007/0125(CNS))

55

P6_TA(2007)0580
Adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (COM(2007)0594 — C6-0405/2007 — 2007/0217(CNS))

55

P6_TA(2007)0581
Contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (modification du règlement (CEE) no 386/90 du Conseil) *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) no 386/90 du Conseil relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (COM(2007)0489 — C6-0282/2007 — 2007/0178(CNS))

56

P6_TA(2007)0582
Dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0319 — C6-0175/2007 — 2007/0117(COD))

57

P6_TA(2007)0583
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée) (COM(2007)0446 — C6-0241/2007 — 2007/0164(COD))

57

P6_TA(2007)0584
Niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de règlement (Euratom) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (version codifiée) (COM(2007)0302 — C6-0205/2007 — 2007/0103(CNS))

58

P6_TA(2007)0585
Normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée) (COM(2006)0258 — C6-0200/2006 — 2006/0097(CNS))

59

P6_TA(2007)0586
Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (refonte) *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (refonte) (COM(2007)0031 — C6-0093/2007 — 2007/0014(CNS))

60

P6_TA(2007)0587
Dispositions temporaires relatives aux taux de TVA *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2007)0381 — C6-0253/2007 — 2007/0136(CNS))

65

P6_TA(2007)0588
Établissement de l'entreprise commune Artemis *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant établissement de l'entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués (COM(2007)0243 — C6-0172/2007 — 2007/0088(CNS))

68

P6_TA(2007)0589
Établissement de l'entreprise commune ENIAC *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant établissement de l'Entreprise Commune ENIAC (COM(2007)0356 — C6-0275/2007 — 2007/0122(CNS))

82

P6_TA(2007)0590
Établissement de l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (COM(2007)0241 — C6-0171/2007 — 2007/0089(CNS))

97

P6_TA(2007)0591
Établissement de l'entreprise commune Clean Sky *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Clean Sky (COM(2007)0315 — C6-0226/2007 — 2007/0118(CNS))

109

P6_TA(2007)0592
Livre vert: la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers
Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur le livre vert — La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (2007/2196(INI))

120

P6_TA(2007)0593
Projet de budget rectificatif no 7/2007
Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur le projet de budget rectificatif no 7/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007, section III — Commission (15715/2007 — C6-0434/2007 — 2007/2237(BUD))

124

P6_TA(2007)0594
Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce ***II
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (8520/4/2007 — C6-0267/2007 — 2005/0247(COD))

125

P6_TA(2007)0595
Politique communautaire pour le milieu marin ***II
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (9388/2/2007 — C6-0261/2007 — 2005/0211(COD))

126

P6_TC2-COD(2005)0211
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 décembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)

127

P6_TA(2007)0596
Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ***II
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (16477/1/2006 — C6-0260/2007 — 2005/0183(COD))

127

P6_TC2-COD(2005)0183
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 décembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

128

P6_TA(2007)0597
Interopérabilité du système ferroviaire communautaire ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire (refonte) (COM(2006)0783 — C6-0474/2006 — 2006/0273(COD))

129

P6_TC1-COD(2006)0273
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)

129

P6_TA(2007)0598
Soutien direct en faveur des agriculteurs (PAC) et soutien au développement rural (FEADER) *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et le règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2007)0484 — C6-0283/2007 — 2007/0177(CNS))

130

P6_TA(2007)0599
Marquage d'origine
Déclaration du Parlement européen sur le marquage d'origine

140

Mercredi, 12 décembre 2007

2008/C 323E/03

PROCÈS-VERBAL

143

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 13 et 14 décembre 2007) (débat)

Heure des votes

Accord euroméditerranéen CE/Maroc relatif aux services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Modification de l'accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la CE et le Maroc pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (article 131 du règlement) (vote)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (article 131 du règlement) (vote)

Mobilisation de l'instrument de flexibilité (article 131 du règlement) (vote)

Modification de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (cadre financier pluriannuel) (article 131 du règlement) (vote)

Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles * (article 131 du règlement) (vote)

Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (article 131 du règlement) (vote)

Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (vote)

Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I (vote)

Protection juridique des dessins ou modèles ***I (vote)

Organisation commune du marché vitivinicole * (vote)

Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux * (vote)

Lutte contre le terrorisme (vote)

Proclamation et signature de la Charte des droits fondamentaux

Séance solennelle — Jordanie

Heure des votes (suite)

Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (vote)

Accords de partenariat économique (vote)

Droit européen des contrats (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des groupes politiques

Sommet UE/Chine — Dialogue Droits de l'homme UE/Chine (débat)

Combattre la montée de l'extrémisme en Europe (débat)

Monténégro — Accord de stabilisation et d'association entre la CE et le Monténégro *** (débat)

1er décembre 2007, Journée mondiale de lutte contre le sida (débat)

Naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire (débat)

Composition des commissions et des délégations

Systèmes de garantie des dépôts (débat)

Gestion d'actifs II (débat)

Coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe * (débat)

Compétences et coopération en matière d'obligations alimentaires * (débat)

Date d'introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

157

ANNEXE I

159

ANNEXE II

172

TEXTES ADOPTÉS

259

P6_TA(2007)0600
Accord euroméditerranéen CE/Maroc relatif aux services aériens *
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (COM(2006)0145 — C6-0333/2007 — 2006/0048(CNS))

259

P6_TA(2007)0601
Modification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la CE et le Maroc pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (COM(2007)0495 — C6-0330/2007 — 2007/0181(CNS))

259

P6_TA(2007)0602
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2007)0600 — C6-0343/2007 — 2007/2226(ACI))

260

ANNEXE

261

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2007 CONCERNANT LA MOBILISATION DU FONDS EUROPÉEN D'AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION

261

P6_TA(2007)0603
Mobilisation de l'instrument de flexibilité
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2007)0786 — C6-0450/2007 — 2007/2273(ACI))

261

ANNEXE

263

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2007 RELATIVE À LA MOBILISATION DE L'INSTRUMENT DE FLEXIBILITÉ

263

P6_TA(2007)0604
Modification de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (cadre financier pluriannuel)
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de décision modifiée du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (COM(2007)0783 — C6-0321/2007 — 2007/2213(ACI))

263

ANNEXE I

264

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2007 MODIFIANT L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 17 MAI 2006 SUR LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET LA BONNE GESTION FINANCIÈRE EN CE QUI CONCERNE LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL

264

ANNEXE II

265

P6_TA(2007)0605
Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles *
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (COM(2007)0268 — C6-0203/2007 — 2007/0095(CNS))

266

P6_TA(2007)0606
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (2007/2109(INI))

271

P6_TA(2007)0607
Agence européenne de la sécurité aérienne ***II
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (10537/3/2007 — C6-0353/2007 — 2005/0228(COD))

275

P6_TC2-COD(2005)0228
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 12 décembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE

275

P6_TA(2007)0608
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (COM(2007)0368 — C6-0200/2007 — 2007/0128(COD))

276

P6_TA(2007)0609
Protection juridique des dessins ou modèles ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles (COM(2004)0582 — C6-0119/2004 — 2004/0203(COD))

276

P6_TC1-COD(2004)0203
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles

277

P6_TA(2007)0610
Organisation commune du marché vitivinicole *
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (COM(2007)0372 — C6-0254/2007 — 2007/0138(CNS))

279

P6_TA(2007)0611
Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux *
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (refonte) (COM(2006)0760 — C6-0043/2007 — 2006/0253(CNS))

347

P6_TA(2007)0612
Lutte contre le terrorisme
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la lutte contre le terrorisme

349

P6_TA(2007)0613
Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2008

355

P6_TA(2007)0614
Accords de partenariat économique
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur les accords de partenariat économique

361

P6_TA(2007)0615
Droit européen des contrats
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur le droit européen des contrats

364

Jeudi, 13 décembre 2007

2008/C 323E/04

PROCÈS-VERBAL

366

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Suites données aux résolutions du Parlement

Dixième anniversaire de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel (propositions de résolution déposées)

Textiles (débat)

Relations économiques et commerciales avec la Corée (débat)

Heure des votes

Projet de budget général 2008, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Projet de budget général 2008, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Accord de stabilisation et d'association entre la CE et le Monténégro *** (article 131 du règlement) (vote)

Coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe * (article 131 du règlement) (vote)

Date d'introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine * (vote)

Compétences et coopération en matière d'obligations alimentaires * (vote)

Dixième anniversaire de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel (vote)

Sommet UE/Chine — Dialogue Droits de l'homme UE/Chine (vote)

Combattre la montée de l'extrémisme en Europe (vote)

Monténégro (vote)

Naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire (vote)

Systèmes de garantie des dépôts (vote)

Gestion d'actifs II (vote)

Textiles (vote)

Relations économiques et commerciales avec la Corée (vote)

Calendrier des périodes de session

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Tchad oriental

Droits des femmes en Arabie saoudite

Justice pour les femmes de réconfort

Heure des votes

Tchad oriental (vote)

Droits des femmes en Arabie saoudite (vote)

Justice pour les femmes de réconfort (vote)

Corrections et intentions de vote

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Virements de crédits

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

386

ANNEXE I

388

ANNEXE II

411

TEXTES ADOPTÉS

454

P6_TA(2007)0616
Projet de budget général 2008, modifié par le Conseil (toutes sections)
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) (15717/2007 — C6-0436/2007 — 2007/2019(BUD) — 2007/2019B(BUD))et les lettres rectificatives — no 1/2008 [13659/2007 — C6-0341/2007] no 2/2008 [15716/2007 — C6-0435/2007] au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008

454

ANNEXE 1
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT RÉVISÉES DES AGENCES EXÉCUTIVES

462

ANNEXE 2

464

DÉCLARATION COMMUNE SUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES EUROPÉENS GNSS (EGNOS-GALILEO) ET SUR LE FINANCEMENT DE L'INSTITUT EUROPÉEN DE TECHNOLOGIE

464

ANNEXE 3
DÉCLARATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DIALOGUE POLITIQUE RÉGULIER PRÉVU PAR LES DÉCLARATIONS NOS 4 ET 5 RELATIVES AU CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE ET À LA COHÉRENCE DES ACTIONS EXTÉRIEURES

467

P6_TA(2007)0617
Accord de stabilisation et d'association entre la CE et le Monténégro ***
Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (COM(2007)0350 — C6-0463/2007 — 2007/0123(AVC))

467

P6_TA(2007)0618
Coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe *
Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (COM(2007)0478 — C6-0311/2007 — 2007/0173(CNS))

468

P6_TA(2007)0619
Date d'introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine *
Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 21/2004 en ce qui concerne la date d'introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine (COM(2007)0710 — C6-0448/2007 — 2007/0244(CNS))

469

P6_TA(2007)0620
Compétences et coopération en matière d'obligations alimentaires *
Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (COM(2005)0649 — C6-0079/2006 — 2005/0259 (CNS))

470

P6_TA(2007)0621
Dixième anniversaire de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

485

P6_TA(2007)0622
Sommet UE/Chine — Dialogue Droits de l'homme UE/Chine
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur les relations UE-Chine et sur le dialogue UE-Chine concernant les Droits de l'homme

489

P6_TA(2007)0623
Combattre la montée de l'extrémisme en Europe
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe

494

P6_TA(2007)0624
Monténégro
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part

497

P6_TA(2007)0625
Naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur les naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire et la pollution causée par la marée noire qui en a résulté

503

P6_TA(2007)0626
Systèmes de garantie des dépôts
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur les systèmes de garantie des dépôts (2007/2199(INI))

505

P6_TA(2007)0627
Gestion d'actifs II
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur la gestion d'actifs II (2007/2200(INI))

508

P6_TA(2007)0628
Avenir du secteur textile après 2007
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur l'avenir du secteur textile après 2007

517

P6_TA(2007)0629
Relations économiques et commerciales avec la Corée
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur les relations économiques et commerciales avec la Corée (2007/2186(INI))

520

P6_TA(2007)0630
Tchad oriental
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur le Tchad oriental

526

P6_TA(2007)0631
Droits des femmes en Arabie saoudite
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur les droits de la femme en Arabie saoudite

529

P6_TA(2007)0632
Justice pour les «femmes de réconfort»
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur les «femmes de réconfort» (prostitution forcée en Asie avant et pendant la seconde guerre mondiale)

531

Mardi, 18 décembre 2007

2008/C 323E/05

PROCÈS-VERBAL

534

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des groupes politiques

Projet de budget général 2008, modifié par le Conseil (toutes sections) (signature)

Résultats du Conseil européen du 13 et 14 décembre 2007 à Bruxelles — Semestre d'activité de la présidence portugaise (débat)

Composition des commissions et des délégations

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

536

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