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Document C:2007:066:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 66, 22 mars 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 66

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    22 mars 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 066/01

    Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 066/02

    Taux de change de l'euro

    5

    2007/C 066/03

    Retrait de propositions de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité

    6

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 066/04

    Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)

    8

    2007/C 066/05

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

    10


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission

    2007/C 066/06

    Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains câbles en fer ou en acier originaires, entre autres, de Thaïlande

    14

    2007/C 066/07

    Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan et d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antisubventions applicables aux importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires d'Inde

    16

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 066/08

    Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.140 — DaimlerChrysler

    18

    2007/C 066/09

    Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.141 — Fiat

    21

    2007/C 066/10

    Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.142 — Toyota

    24

    2007/C 066/11

    Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.143 — Opel

    27

    2007/C 066/12

    Aide d'État — Pays-Bas — Aide d'État C 4/07 (ex N 465/06) — Groepsrentebox (régime fiscal applicable aux intérêts intragroupe) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

    30

    2007/C 066/13

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4613 — Eurazeo SA/Apcoa Parking Holdings GmbH) (1)

    35


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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