Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1966:165:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 165, 21 septembre 1966


    Display all documents published in this Official Journal

    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 165
    9e ANNÉE
    21 septembre 1966
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n° 130/66/CEE du Conseil, du 26 juillet 1966, relatif au financement de la politique agricole commune

    2965

      

    INFORMATIONS

      

    LE CONSEIL

    66/532/CEE:

    Décision du Conseil du 26 juillet 1966, relative à la suppression des droits de douane et à l'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres et à la mise en application des droits du Tarif douanier commun pour les produits autres que ceux énumérés à l'annexe II du Traité

    2971


    Top