JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 88
8e ANNÉE
24 mai 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

65/269/CEE:

Directive 65/269/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres

1469

65/270/CEE:

Décision du Conseil du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil du 22 juin 1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer , par route et par voie navigable

1473

65/271/CEE:

Décision du Conseil, du 13 mai 1965, relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

1500