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Journal officiel des Communautés européennes, P 139, 24 décembre 1962
Journal officiel des Communautés européennes, P 139, 24 décembre 1962
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | ||||
Communications | ||||
Recours introduit le 5 décembre 1962 par M. André Leroy contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 35-62) | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
COMMISSION | ||||
Règlements | ||||
Règlement n° 153 de la Commission complétant et modifiant le règlement n° 27 du 3 mai 1962 | ||||
Informations | ||||
Communication relative aux contrats de représentation exclusive conclus avec des représentants de commerce | ||||
Communication relative aux accords de licence de brevets |