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Document L:2023:200:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 200, 10 août 2023


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 200
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    10 août 2023

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/1622 de la Commission du 9 août 2023 relatif à la conception de logos communs permettant d’identifier les prestataires de services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans l’Union

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/1623 de la Commission du 3 août 2023 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2021 et les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2087 [notifiée sous le numéro C(2023) 5068]  ( 1 )

    5

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/1624 de la Commission du 4 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne [notifiée sous le numéro C(2023) 5415]  ( 1 )

    36

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision no 1/2022 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du 9 décembre 2022 portant modification des annexes III et IV de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre [2023/1625]

    39

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union ( JO L 159 du 22.6.2023 )

    45

     

    *

    Rectificatif à la décision (PESC) 2023/1598 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau ( JO L 196 du 4.8.2023 )

    46

     

    *

    Rectificatif au règlement (UE) 2023/1593 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau ( JO L 196 du 4.8.2023 )

    47

     

    *

    Rectificatif au règlement (CE) no 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d’analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses ( JO L 333 du 29.12.2000 )

    48

     

    *

    Rectificatif à la décision (UE) 2016/245 de la Banque centrale européenne du 9 février 2016 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2016/2) ( JO L 45 du 20.2.2016 )

    49

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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