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Document L:2023:161:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 161, 27 juin 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 161
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
27 juin 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1300 de la Commission du 22 juin 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

44

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2023/1302 du Conseil du 26 juin 2023 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

62

 

*

Décision (PESC) 2023/1303 du Conseil du 26 juin 2023 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

64

 

*

Décision (UE) 2023/1304 du Conseil du 26 juin 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix

66

 

*

Décision (PESC) 2023/1305 du Conseil du 26 juin 2023 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

68

 

*

Décision (PESC) 2023/1306 du Conseil du 26 juin 2023 visant à soutenir un projet concernant une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale en évolution

70

 

*

Décision (UE) 2023/1307 du Conseil du 26 juin 2023 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2023

77

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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