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Document L:2022:241:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 241, 19 septembre 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 241
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
19 septembre 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1609 de la Commission du 12 septembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Marmelada Branca de Odivelas» (IGP)]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1610 de la Commission du 13 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 738/2000 en ce qui concerne le classement d’un véhicule équipé d’un dispositif de levage hydraulique et d’une plate-forme de travail dans la nomenclature combinée

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/1611 du Comité politique et de sécurité du 13 septembre 2022 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2020/1010 (BiH/33/2022)

5

 

*

Décision déléguée (UE) 2022/1612 de la Commission du 16 février 2022 précisant le contenu et la forme de la liste préétablie d’options devant être utilisée aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentaires conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil

7

 

*

Décision (UE) 2022/1613 de la Banque centrale européenne du 9 septembre 2022 modifiant la décision (UE) 2016/948 relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16) (BCE/2022/29)

13

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ( JO L 231 du 30.6.2021 )

16

 

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2022/329 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 50 du 25.2.2022 )

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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