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Document L:2022:039:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 039, 21 février 2022


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 39
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    21 février 2022

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive (UE) 2022/228 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

    1

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2022/229 de la Commission du 7 janvier 2022 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Burkina Faso, des Îles Caïmans, d’Haïti, de la Jordanie, du Mali, du Maroc, des Philippines, du Sénégal et du Soudan du Sud dans le tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait des Bahamas, du Botswana, du Ghana, de l’Iraq et de Maurice de ce tableau ( 1 )

    4

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/230 de la Commission du 18 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation des espèces Corylus avellana L. et Corylus colurna L., originaires de Serbie

    11

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/231 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale [notifiée sous le numéro C(2022) 854]

    14

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/232 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale [notifiée sous le numéro C(2022) 855]

    368

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/233 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique [notifiée sous le numéro C(2022) 856]

    620

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/234 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne [notifiée sous le numéro C(2022) 862]

    716

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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