Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document L:2021:437:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 437, 7 décembre 2021


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 437
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
7 décembre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2021/2162 du Comité politique et de sécurité du 25 novembre 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2021)

1

 

*

Décision (PESC) 2021/2163 du Comité politique et de sécurité du 25 novembre 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2021)

3

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2164 de la Commission du 3 décembre 2021 permettant à la Belgique d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2021) 8670]

5

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2165 de la Commission du 3 décembre 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère de la santé de la République tchèque autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 8684]

8

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2166 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Teknol Aqua 1411-01 conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 8694]  ( 1 )

10

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top