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Document L:2021:428:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 428, 30 novembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 428
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
30 novembre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2021/2099 du Comité politique et de sécurité du 25 novembre 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2021)

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2100 de la Commission du 29 novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 8774]  ( 1 )

3

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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