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Document L:2021:385:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 385, 29 octobre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 385

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
29 octobre 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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