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Journal officiel de l’Union européenne, L 282, 5 août 2021

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 282

Édition de langue française	Législation	64e année 5 août 2021

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1294 de la Commission du 4 août 2021 retirant la protection accordée à l’appellation d’origine [«Südburgenland» (AOP)]	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1295 de la Commission du 4 août 2021 dérogeant, pour l’année 2021, à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances relatives aux paiements directs et les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux	3
	*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1296 de la Commission du 4 août 2021 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences relatives à la planification et à la gestion du carburant/de l’énergie, ainsi que les exigences relatives aux programmes de soutien, à l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite et au dépistage de substances psychotropes ( 1 )	5
	*	Règlement (UE) 2021/1297 de la Commission du 4 août 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d’une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14 ( 1 )	29
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2021/1298 du Conseil du 30 juillet 2021 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne	34
	*	Décision d’exécution (UE) 2021/1299 de la Commission du 4 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 ( 1 )	36

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées ( JO L 392 du 23.11.2020 )	38


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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