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Journal officiel de l’Union européenne, L 436, 28 décembre 2020

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 436

Édition de langue française	Législation	63e année 28 décembre 2020

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2020/2237 de la Commission du 13 août 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/3 en ce qui concerne la dérogation relative à la taille minimale de référence de conservation des praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes	1
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2020/2238 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 9620] ( 1 )	4
	*	Décision d’exécution (UE) 2020/2239 de la Commission du 23 décembre 2020 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits de désinfection des mains à la suite de la recommandation de l’OMS sur la solution 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil	32
	*	Décision d’exécution (UE) 2020/2240 de la Commission du 23 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9624] ( 1 )	34
	*	Décision d’exécution (UE) 2020/2241 de la Commission du 23 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 9626] ( 1 )	39
	*	Décision d’exécution (UE) 2020/2242 de la Commission du 23 décembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9628] ( 1 )	69
		RECOMMANDATIONS
	*	Recommandation (UE) 2020/2243 de la Commission du 22 décembre 2020 relative à une approche coordonnée concernant les déplacements et les transports en réaction à la variante du SARS-CoV-2 découverte au Royaume-Uni	72


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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