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Document L:2020:411:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 411, 7 décembre 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 411

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    7 décembre 2020


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2020/1990 du Conseil du 3 décembre 2020 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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