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Document L:2020:294:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 294, 8 septembre 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 294

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    8 septembre 2020


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/1253 du Conseil du 4 septembre 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702 et (UE) 2020/970 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19

    1

     

    *

    Décision (PESC) 2020/1254 du Conseil du 7 septembre 2020 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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