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Document L:2020:279:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 279, 27 août 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 279
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    27 août 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1221 de la Commission du 26 août 2020 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 27 août 2020

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/1222 de la Commission du 24 août 2020 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant de véhicule par diodes électroluminescentes en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne en ce qui concerne les conditions NEDC conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    5

     

     

    RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

     

    *

    Décision No 64 du conseil d’administration du Bureau européen d’appui en matière d’asile du 6 juillet 2020 portant l’adoption des règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement d’EASO

    15

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à la directive 2004/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ( JO L 146 du 30.4.2004 )

    23

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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