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Document L:2020:156:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 156, 19 mai 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 156
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
19 mai 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/665 de la Commission du 13 mai 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aceite de Jaén» (IGP)]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/666 de la Commission du 18 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 920/2013 en ce qui concerne le renouvellement des désignations et la surveillance et le suivi des organismes notifiés ( 1 )

2

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant la décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz [notifiée sous le numéro C(2020) 2816]  ( 1 )

6

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/668 de la Commission du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil

13

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/669 de la Commission du 18 mai 2020 modifiant la décision d’exécution 2013/801/UE en ce qui concerne l’attribution à l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux de la mise en œuvre du Fonds pour l’innovation

20

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision No 1./2020 du comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part du 28 avril 2020 portant adoption du règlement de procédure relatif à la médiation, du règlement de procédure relatif à l’arbitrage et du code de conduite des arbitres [2020/670]

22

 

*

Décision NO 2/2020 du Comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, du 28 avril 2020 concernant l’adoption de la liste d’arbitres [2020/671]

35

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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