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Document L:2020:060:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 060, 28 février 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 60
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    28 février 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Règlement (UE) 2020/271 du Conseil du 20 février 2020 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026)

    1

     

    *

    Décision (UE) 2020/272 du Conseil du 20 février 2020 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)

    3

     

    *

    Accord de Partenariat dans le Domaine de la Peche Durable Entre l’union Europeenne et la Republique des Seychelles

    5

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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