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Document L:2020:021:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 021, 27 janvier 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 21
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    27 janvier 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement D’exècution (UE) 2020/111 de la Commission du 13 janvier 2020 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile ainsi que les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/112 de la Commission du 22 janvier 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1726

    6

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/113 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2020 modifiant la décision 2009/11/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne [notifiée sous le numéro C(2020) 232]

    16

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/114 de la Commission du 24 janvier 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 487]  ( 1 )

    20

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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