L:2019:265:TOC

Document L:2019:265:TOC

Help

Journal officiel de l’Union européenne, L 265, 18 octobre 2019

Display all documents published in this Official Journal

HTML

PDF

e-signature

How to verify the authenticity of the Official Journal

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 265

Édition de langue française	Législation	62e année 18 octobre 2019

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2019/1735 du Conseil du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine	1
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2019/1736 du Conseil du 10 octobre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement de la liste des personnes devant exercer les fonctions d’arbitre dans les procédures de règlement des différends	4
	*	Décision (PESC) 2019/1737 du Conseil du 17 octobre 2019 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine	7
	*	Décision d’exécution (UE) 2019/1738 de la Commission du 16 octobre 2019 autorisant le Royaume de Danemark à conclure des accords avec le Groenland et les îles Féroé pour les transferts de fonds [notifiée sous le numéro C(2019) 7302]	10
	*	Décision d’exécution (UE) 2019/1739 de la Commission du 16 octobre 2019 établissant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union et la propagation à l’intérieur de celle-ci du virus de la rosette de la rose [notifiée sous le numéro C(2019) 7328]	12

	Rectificatifs
*	Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1726 de la Commission du 15 octobre 2019 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche au cours des années précédentes ( JO L 263 du 16.10.2019 )	16
*	Rectificatif à la décision 2019/1734 du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» du 30 septembre 2019 concernant une liste révisée d’experts disposés et aptes à faire office de membres d’un groupe d’experts conformément à l’article 13.15 de l’accord [2019/…] («Journal de l’Union européenne» L 264 du 17 octobre 2019)	21

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top