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Document L:2019:147:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 147, 5 juin 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 147
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    5 juin 2019

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision (UE) 2019/854 du Conseil du 15 avril 2019 relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

    1

     

    *

    Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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