ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 112

Édition de langue française

Législation

62e année
26 avril 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

1

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Décision (UE) 2019/658 du Conseil du 2 mars 2015 relative à la signature, au nom de l'Union et des États membres, du protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

2

*

Décision (UE) 2019/659 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

3

Protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes

5

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2019/660 de la Commission du 24 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

8

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Règlement d'exécution (UE) 2019/661 de la Commission du 25 avril 2019 visant à assurer le bon fonctionnement du registre électronique des quotas de mise sur le marché des hydrofluorocarbones ( 1 )

11

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Règlement d'exécution (UE) 2019/662 de la Commission du 25 avril 2019 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta), le gobie de Ferrer (Pseudaphia ferreri) et le picarel commun (Spicara smaris) dans certaines eaux territoriales de l'Espagne (îles Baléares)

16

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Règlement d'exécution (UE) 2019/663 de la Commission du 25 avril 2019 modifiant pour la trois centième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

19

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2019/664 du Conseil du 15 avril 2019 modifiant la décision no 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer

21

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Décision d'exécution (UE) 2019/665 de la Commission du 17 avril 2019 modifiant la décision 2005/270/CE établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(2019) 2805]  ( 1 )

26

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Décision d'exécution (UE) 2019/666 de la Commission du 25 avril 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 3253]  ( 1 )

47

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/1263 de la Commission du 20 septembre 2018 établissant les formulaires destinés à la présentation d'informations par les prestataires de services de livraison de colis en vertu du règlement (UE) 2018/644 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 238 du 21.9.2018 )

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