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Document L:2019:003:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 3, 7 janvier 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 3

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    7 janvier 2019


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2019/13 de la Commission du 4 janvier 2019 rectifiant la version néerlandaise de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/14 de la Commission du 3 janvier 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2018) 8847]  ( 1 )

    3

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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