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Document L:2018:282:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 282, 12 novembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 282
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
12 novembre 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1692 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tacoronte-Acentejo» (AOP)]

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1693 de la Commission du 5 novembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vijlen» (AOP)

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1694 de la Commission du 7 novembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Oolde» (AOP)

4

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2018/1695 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1696 du Conseil du 13 juillet 2018 sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

8

 

*

Décision (UE) 2018/1697 du Conseil du 6 novembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure

13

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1698 de la Commission du 9 novembre 2018 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2018) 7543]  ( 1 )

15

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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