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Document L:2018:260:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 260, 17 octobre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 260
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
17 octobre 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2018/1549 du Conseil du 11 octobre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commission du 16 octobre 2018 concernant le renouvellement de l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l'engraissement et abrogeant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007 (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) ( 1 )

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1551 de la Commission du 16 octobre 2018 invalidant les factures émises par deux producteurs-exportateurs en violation de l'engagement annulé par le règlement d'exécution (UE) 2017/1570

8

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1552 du Conseil du 28 septembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan

20

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1553 de la Commission du 15 octobre 2018 relative aux conditions de reconnaissance des certificats phytosanitaires électroniques délivrés par les organisations nationales de protection des végétaux des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2018) 5370]  ( 1 )

22

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil ( JO L 150 du 14.6.2018 )

25

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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