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Document L:2018:033:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 33, 7 février 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 33

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
7 février 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/180 du Conseil du 29 janvier 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) de l'accord EEE

1

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 340 du 20.12.2017 )

5

 

*

Rectificatif à la décision d'exécution (PESC) 2017/1573 du Conseil du 15 septembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée ( JO L 238 du 16.9.2017 )

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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