ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 25

Édition de langue française

Législation

61e année
30 janvier 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2018/137 du Conseil du 29 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

1

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Règlement d'exécution (UE) 2018/138 de la Commission du 16 janvier 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Traditional Welsh Caerphilly»/«Traditional Welsh Caerffili» (IGP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/139 de la Commission du 29 janvier 2018 modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les références aux dispositions de l'OACI ( 1 )

4

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Règlement d'exécution (UE) 2018/140 de la Commission du 29 janvier 2018 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine et clôturant l'enquête sur les importations de certains articles en fonte originaires de l'Inde

6

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2018/141 du Conseil du 29 janvier 2018 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

38

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Décision d'exécution (UE) 2018/142 de la Commission du 15 janvier 2018 modifiant la décision d'exécution 2014/762/UE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union [notifiée sous le numéro C(2018) 71]  ( 1 )

40

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Décision d'exécution (UE) 2018/143 de la Commission du 19 janvier 2018 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2016, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 184]

49

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Décision d'exécution (UE) 2018/144 de la Commission du 19 janvier 2018 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 186]

64

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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