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Document L:2017:339:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 339, 19 décembre 2017


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 339

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    19 décembre 2017


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2017/2336 de la Commission du 7 février 2017 concernant les aides d'État SA.21877 (C 24/2007), SA.27585 (2012/C) et SA.31149 (2012/C) — Allemagne aides d'État présumées en faveur de Flughafen Lübeck GmbH, d'Infratil Limited, de Ryanair et des compagnies aériennes utilisant l'aéroport de Lübeck [notifiée sous le numéro C(2017) 602]  ( 1 )

    1

     

    *

    Décision (UE) 2017/2337 de la Commission du 29 mai 2017 sur les montants affectés à la fourniture d'une assistance technique dans le secteur agricole ainsi qu'à la production et à la commercialisation de produits agricoles de qualité conformément à la loi sur le lait et les matières grasses, au titre de l'aide d'État SA.35484 (2013/C) [ex SA.35484 (2012/NN)] [notifiée sous le numéro C(2017) 3487]

    50

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

    *

    Recommandation (UE) 2017/2338 de la Commission du 16 novembre 2017 établissant un «manuel sur le retour» commun devant être utilisé par les autorités compétentes des États membres lorsqu'elles exécutent des tâches liées au retour

    83

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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