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Document L:2017:268:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 268, 18 octobre 2017


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 268

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    18 octobre 2017


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2017/1861 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant l'aide d'État SA33983 (/C) (ex /NN) (ex 2011/N) — Italie — Compensations versées aux aéroports sardes pour des obligations de service public (SIEG) [notifiée sous le numéro C(2016) 4862]  ( 1 )

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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