ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 163

Édition de langue française

Législation

60e année
24 juin 2017

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'éxecution (UE) 2017/1124 du Conseil du 23 juin 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1125 de la Commission du 22 juin 2017 retirant l'approbation de la substance active «répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/brai de tallol», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1126 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant le règlement (CE) no 903/2009 et les règlements d'exécution (UE) no 373/2011, (UE) no 374/2013 et (UE) no 1108/2014 en ce qui concerne le nom du représentant dans l'Union du titulaire de l'autorisation d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM-BP 2789) ( 1 )

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DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/1127 du Conseil du 23 juin 2017 mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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