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Document L:2017:129:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 129, 19 mai 2017


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 129
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    19 mai 2017

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2017/825 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013 et (UE) no 1305/2013

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2017/826 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 établissant un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 ( 1 )

    17

     

    *

    Règlement (UE) 2017/827 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant le règlement (UE) no 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 ( 1 )

    24

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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