ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 45

Édition de langue française

Législation

60e année
23 février 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/310 de la Commission du 22 février 2017 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement pour 2018 ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) 2017/311 de la Commission du 22 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/312 du Conseil du 17 février 2017 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque

12

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision du comité permanent des États de l'AELE no 2/2016/CP du 2 juin 2016 modifiant la décision du comité permanent des États de l'AELE no 4/2004/CP instituant un comité du mécanisme financier [2017/313]

14

*

Décision du comité permanent des États de l'AELE no 3/2016/CP du 2 juin 2016 portant extension des fonctions de l'office pour le mécanisme financier de l'EEE et le mécanisme financier norvégien [2017/314]

16

*

Décision du comité permanent des États de l'AELE no 5/2016/CP du 22 septembre 2016 relative à l'audit des programmes et des projets relevant du mécanisme financier (2014-2021) [2017/315]

18

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (UE) 2016/2143 du Conseil du 1er décembre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'un comité spécial de l'agriculture et de la pêche ( JO L 332 du 7.12.2016 )

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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