ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 330

Édition de langue française

Législation

59e année
3 décembre 2016

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2016/2094 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type ( JO L 347 du 20.12.2013 )

5

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Rectificatif au règlement (UE) no 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) no 1927/2006 ( JO L 347 du 20.12.2013 )

6

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Rectificatif au règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil ( JO L 347 du 20.12.2013 )

8

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Rectificatif au règlement (UE) no 1300/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil ( JO L 347 du 20.12.2013 )

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Rectificatif au règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 ( JO L 347 du 20.12.2013 )

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