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Document L:2016:326:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 326, 1er décembre 2016


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 326
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    59e année
    1 décembre 2016

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2016/2095 de la Commission du 26 septembre 2016 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2016/2096 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 1254/2009 concernant certains critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ( 1 )

    7

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2016/2097 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes

    9

     

     

    Règlement d'exécution (UE) 2016/2098 de la Commission du 30 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    12

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2016/2099 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (faisant suite à la demande EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals de l'Estonie)

    14

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2016/2100 de la Commission du 30 novembre 2016 déterminant que la suspension temporaire du droit de douane préférentiel établi au titre du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévu par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Pérou pour l'année 2016

    16

     

     

    III   Autres actes

     

     

    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

     

    *

    Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 260/15/COL du 30 juin 2015 concernant l'aide d'État présumée accordée à Síminn pour le déploiement de services à haut débit dans les zones rurales d'Islande (Islande) [2016/2101]

    18

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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