ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 249

Édition de langue française

Législation

59e année
16 septembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1661 du Conseil du 15 septembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1662 de la Commission du 12 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sicilia (IGP)]

20

*

Règlement (UE) 2016/1663 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche du saumon de l'Atlantique dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 par les navires battant pavillon de la Suède

21

*

Règlement (UE) 2016/1664 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

23

*

Règlement (UE) 2016/1665 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France

25

*

Règlement (UE) 2016/1666 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique

27

Règlement d'exécution (UE) 2016/1667 de la Commission du 15 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

Règlement d'exécution (UE) 2016/1668 de la Commission du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

31

Règlement d'exécution (UE) 2016/1669 de la Commission du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

34

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/1670 du Conseil du 12 septembre 2016 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

37

*

Décision (PESC) 2016/1671 du Conseil du 15 septembre 2016 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

39

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2016/1182 du Conseil du 18 juillet 2016 concernant le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne ( JO L 195 du 20.7.2016 )

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