ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 164

Édition de langue française

Législation

59e année
22 juin 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/996 de la Commission du 16 juin 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

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Règlement d'exécution (UE) 2016/997 de la Commission du 21 juin 2016 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et de l'endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) en tant qu'additif alimentaire pour les truies allaitantes et les espèces porcines mineures [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd] ( 1 )

4

Règlement d'exécution (UE) 2016/998 de la Commission du 21 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

Règlement d'exécution (UE) 2016/999 de la Commission du 21 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

10

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/1000 du Conseil du 17 juin 2016 abrogeant la décision 2009/416/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Irlande

12

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Décision (UE) 2016/1001 du Conseil du 20 juin 2016 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale en ce qui concerne les notes explicatives relatives à l'article 15 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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