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Document L:2015:342:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 342, 29 décembre 2015


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 342
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    58e année
    29 décembre 2015

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2015/2461 de la Commission du 30 octobre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 110/2014 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil

    1

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2015/2462 de la Commission du 30 octobre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 1268/2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

    7

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2015/2463 de la Commission du 18 décembre 2015 relative au règlement intérieur de l'instance visée à l'article 108 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil

    57

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à la directive 2014/93/UE de la Commission du 18 juillet 2014 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ( JO L 220 du 25.7.2014 )

    64

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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