ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 242

Édition de langue française

Législation

58e année
18 septembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2015/1538 de la Commission du 23 juin 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de certificat d'importation, la mise en libre pratique et la preuve de raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015/2016 et 2016/2017, et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 376/2008 et (CE) no 891/2009

1

*

Règlement (UE) 2015/1539 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Irlande

8

*

Règlement (UE) 2015/1540 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche des crabes des neiges dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 par les navires battant pavillon de l'Irlande

10

*

Règlement (UE) 2015/1541 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones II a et IV, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI par les navires battant pavillon de l'Irlande

12

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Règlement (UE) 2015/1542 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande

14

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Règlement (UE) 2015/1543 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

16

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Règlement (UE) 2015/1544 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

18

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Règlement (UE) 2015/1545 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de l'Irlande

20

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Règlement (UE) 2015/1546 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du saumon de l'Atlantique dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 par les navires battant pavillon de la Finlande

22

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Règlement (UE) 2015/1547 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des zones de gestion 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du lançon par les navires battant pavillon de l'Allemagne

24

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1548 de la Commission du 17 septembre 2015 modifiant les règlements d'exécution (UE) no 947/2014 et (UE) no 948/2014 en ce qui concerne la date d'expiration du délai d'introduction des demandes d'aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre

26

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Règlement délégué (UE) 2015/1549 de la Commission du 17 septembre 2015 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015 et d'un avancement de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2016

28

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1550 de la Commission du 17 septembre 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015/2016 et 2016/2017

30

Règlement d'exécution (UE) 2015/1551 de la Commission du 17 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

Règlement d'exécution (UE) 2015/1552 de la Commission du 17 septembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

43

Règlement d'exécution (UE) 2015/1553 de la Commission du 17 septembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 23 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers ( JO L 23 du 29.1.2015 )

48

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