ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 61

Édition de langue française

Législation

58e année
5 mars 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/350 de la Commission du 2 mars 2015 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIIIc, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France

1

*

Règlement (UE) 2015/351 de la Commission du 2 mars 2015 interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/352 de la Commission du 2 mars 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

Règlement d'exécution (UE) 2015/353 de la Commission du 4 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/354 du Conseil du 2 mars 2015 adoptant le règlement intérieur du comité de la facilité d'investissement créé sous l'égide de la Banque européenne d'investissement

10

*

Décision (UE) 2015/355 du Conseil du 2 mars 2015 portant adoption du règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement

17

*

Décision d'exécution (UE) 2015/356 du Conseil du 2 mars 2015 autorisant le Royaume-Uni à appliquer des niveaux différenciés de taxation aux carburants dans certaines zones géographiques conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

24

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques ( JO L 29 du 31.1.2014 )

26

FR