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Document L:2015:055:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 55, 26 février 2015


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 55

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    58e année
    26 février 2015


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2015/301 de la Commission du 13 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Weißlacker/Allgäuer Weißlacker (AOP)]

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2015/302 de la Commission du 25 février 2015 modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen ( 1 )

    2

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2015/303 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les règlements d'exécution (UE) no 947/2014 et (UE) no 948/2014 en ce qui concerne la date d'expiration du délai d'introduction des demandes d'aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre

    4

     

     

    Règlement d'exécution (UE) 2015/304 de la Commission du 25 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    6

     

     

    III   Autres actes

     

     

    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

     

    *

    Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 193/14/COL du 8 mai 2014 concernant certaines modifications apportées à la loi no 50/1988 sur la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux clients des centres de données islandais (Islande) [2015/305]

    9

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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