ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 50

Édition de langue française

Législation

58e année
21 février 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/282 de la Commission du 20 février 2015 modifiant les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) 2015/283 de la Commission du 20 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/284 du Conseil du 17 février 2015 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE concernant une modification du protocole 4 de l'accord EEE concernant les règles d'origine (élargissement à la Croatie)

10

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Décision (UE) 2015/285 du Conseil du 17 février 2015 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE institué par l'accord sur l'Espace économique européen en ce qui concerne le remplacement du protocole 4 dudit accord relatif aux règles d'origine par un nouveau protocole aligné sur la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

13

*

Décision (UE) 2015/286 de la Banque centrale europeenne du 27 novembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2014/49)

42

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Décision (UE) 2015/287 de la Banque centrale européenne du 31 décembre 2014 concernant la libération du capital, le transfert d'avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par le Lietuvos bankas (BCE/2014/61)

44

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision d'exécution 2014/488/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ( JO L 217 du 23.7.2014 )

48

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Rectificatif au règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission ( JO L 304 du 22.11.2011 )

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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