ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 259

Édition de langue française

Législation

57e année
30 août 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

1

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

1

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) no 932/2014 de la Commission du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et modifiant le règlement délégué (UE) no 913/2014

2

Règlement d'exécution (UE) no 933/2014 de la Commission du 29 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

DÉCISIONS

2014/637/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 28 août 2014 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE en ce qui concerne les zones soumises à des restrictions en raison de la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2014) 6169]  ( 1 )

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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