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Document L:2014:207:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 207, 15 juillet 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 207
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
15 juillet 2014

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 757/2014 de la Commission du 10 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 758/2014 de la Commission du 10 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 759/2014 de la Commission du 10 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 760/2014 de la Commission du 10 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 761/2014 de la Commission du 10 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

13

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 762/2014 de la Commission du 14 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2014/460/PESC du Conseil du 14 juillet 2014 modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

17

 

 

2014/461/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 14 juillet 2014 portant dérogation temporaire à la décision 2013/755/UE du Conseil pour ce qui concerne les règles d'origine applicables aux crevettes préparées et conservées du Groenland

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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