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Document L:2014:198:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 198, 5 juillet 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 198
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    5 juillet 2014

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 735/2014 de la Commission du 4 juillet 2014 modifiant pour la deux cent seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 736/2014 de la Commission du 4 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2014/433/PESC

     

    *

    Décision du Comité politique et de sécurité Atalanta/3/2014 du 3 juillet 2014 portant nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

    5

     

     

    2014/434/UE

     

    *

    Décision de la Banque centrale européenne du 31 janvier 2014 concernant la coopération rapprochée avec les autorités compétentes nationales des États membres participants dont la monnaie n'est pas l'euro (BCE/2014/5)

    7

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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